1. Parties et application
Cette licence est conclue entre vous et Jonathan Darmouni (« l'éditeur »), 49 rue Saint-Louis, 93250 Villemomble, France, 06 52 98 01 91, jonathan.darmouni@gmail.com. Elle porte sur l'application mobile Zinzin et ses mises à jour. Apple et Google ne sont pas parties à cette licence. L'éditeur est responsable de l'application et de son contenu. Les CGU régissent les services et les achats ; la politique de confidentialité explique le traitement des données.
2. Licence accordée
Sous réserve du respect de cette licence, l'éditeur vous accorde un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d'installer et d'utiliser l'application. Sur les appareils Apple, ce droit porte sur les produits Apple que vous possédez ou contrôlez, dans la limite des règles d'utilisation des services Apple ; l'utilisation par des comptes associés dans le cadre du Partage familial ou d'un achat en volume reste possible lorsque ces règles le permettent. Sur Android, les règles d'utilisation de Google Play s'appliquent également.
Vous ne pouvez pas vendre, céder, sous-licencier, redistribuer ou exploiter commercialement l'application. Vous ne pouvez pas contourner ses protections ni tenter d'en extraire le code source, sauf dans la mesure expressément permise par la loi applicable ou par une licence de composant libre. Aucun droit sur les marques, textes, graphismes ou autres contenus ne vous est cédé.
3. Services tiers
Lorsque des fonctions en ligne ou des achats sont disponibles, leur usage dépend aussi des conditions de la boutique et des prestataires concernés. Vous devez respecter les conditions de tiers applicables à votre usage, notamment celles de votre fournisseur de connexion. La disponibilité des services peut varier selon le pays, l'appareil ou la connexion.
4. Maintenance, assistance et garanties
L'éditeur fournit l'assistance et la maintenance requises par la loi. Contact : jonathan.darmouni@gmail.com. Apple n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance pour cette application. L'éditeur répond des garanties légales applicables. Si une application obtenue sur l'App Store ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple ; Apple peut rembourser le prix d'achat de l'application selon ses règles. Dans la mesure autorisée par la loi, Apple n'assume pas d'autre obligation de garantie ; les autres réclamations liées à l'application relèvent de l'éditeur.
5. Réclamations et propriété intellectuelle
L'éditeur, et non Apple, traite les réclamations concernant l'application, son utilisation, sa conformité légale, la protection des consommateurs et la vie privée. Si un tiers affirme que l'application ou son utilisation enfreint un droit de propriété intellectuelle, l'éditeur est responsable de l'examen, de la défense et du règlement de cette réclamation. Cette clause ne réduit pas vos droits impératifs.
6. Conformité et fin de licence
Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme soutenant le terrorisme, et ne pas figurer sur une liste américaine de personnes interdites ou restreintes, dans la mesure où cette déclaration est applicable. La licence prend fin si vous cessez d'utiliser l'application ou en cas de manquement grave à ses conditions, sous réserve des droits légaux applicables. Vous devez alors cesser d'utiliser l'application.
7. Clause propre à Apple
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de cette licence. Dès votre acceptation, Apple peut faire valoir contre vous les stipulations de cette licence en cette qualité. Les conditions de cette licence ne modifient pas les règles d'utilisation des services Apple.
8. Droit applicable et contact
Les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence demeurent applicables. Pour toute question, plainte ou réclamation concernant l'application : Jonathan Darmouni, 49 rue Saint-Louis, 93250 Villemomble, France, 06 52 98 01 91, jonathan.darmouni@gmail.com.